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Catégorie : Droit civique

Tout savoir sur les congés pour raisons familiales

Posted on avril 3, 2021janvier 19, 2022 By Eric
Tout savoir sur les congés pour raisons familiales
Droit civique

Les salariés ont le droit de prendre des congés lorsqu’ils arrivent des événements familiaux positifs ou malheureux. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits.  Combien de journées peuvent-être prises pour des événements familiaux ? À l’aide d’un justificatif, le salarié à la possibilité d’avoir des congés de quatre jours … Lire l'article « Tout savoir sur les congés pour raisons familiales » »

Arrondir ses fins de mois légalement

Posted on janvier 23, 2021janvier 29, 2022 By Eric
Droit civique, Vie quotidienne

Grâce à l’économie collaborative, vous pouvez compléter vos revenus en mettant en service vos différentes compétences ou en faisant de la location de bien. Nous allons vous expliquer en détail comment le faire.  Faire du profit tout en rencontrant de nouvelles personnes sympathiques, c’est la garantie de l’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, qui … Lire l'article « Arrondir ses fins de mois légalement » »

Protection des données, découvrir la nouvelle RGDP

Posted on octobre 28, 2020janvier 28, 2022 By Eric
Droit civique

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cela va modifier la réglementation de manière assez profonde, en France et en Europe. Quelles sont les nouvelles obligations et les nouveaux droits qui seront appliqués ? La responsabilisation des entreprises et des sous-traitants Les données considérées comme … Lire l'article « Protection des données, découvrir la nouvelle RGDP » »

RGPD : Zoom sur le consentement

Posted on octobre 28, 2020janvier 29, 2022 By Eric
Droit civique

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) impose de recueillir le consentement de toute personne dont les données personnelles sont à traiter. L’obtention d’une preuve de consentement est devenue la condition préalable à cette action, et s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne ainsi que … Lire l'article « RGPD : Zoom sur le consentement » »

Quel est le prix des amendes pour incivilités ?

Posted on août 24, 2019janvier 20, 2022 By Eric
Quel est le prix des amendes pour incivilités ?
Droit civique

L’été, les gens ont tendance à se détendre parfois même se relâcher un peu trop. C’est pourquoi les villes font appel à de nouvelles techniques pour sanctionner les incivilités et attaquer les contrevenants directement au portefeuille. Jeter ses déchets n’importe où Jeter un papier ou un mégot de cigarette par terre, uriner dans la rue, … Lire l'article « Quel est le prix des amendes pour incivilités ? » »

Comment obtenir un remboursement d’une location touristique mensongère ?

Posted on mai 19, 2019janvier 29, 2022 By Eric
Comment obtenir un remboursement d’une location touristique mensongère ?
Droit civique, Tourisme & Vacances

L’annonce semblait parfaite, un appartement propre dans un coin agréable et ensoleillé, à seulement quelques minutes de la plage. Sauf qu’une fois arrivé, il était très loin de cette description. Il est légitime de se sentir trompé, c’est pourquoi nous allons vous aider sur la marche à suivre pour obtenir gain de cause.  Rassembler les … Lire l'article « Comment obtenir un remboursement d’une location touristique mensongère ? » »

Le divorce à l’amiable, simple et rapide

Posted on novembre 30, 2017janvier 20, 2022 By Eric
Le divorce à l’amiable, simple et rapide
Droit civique

Le divorce à l’amiable est reconnu pour sa promptitude et pour son côté plus économique que la séparation par procédure judiciaire. Cependant, divorcer par consentement mutuel exige un certain nombre de conditions que les époux se doivent de respecter. Découvrez ci-dessous, les explications nécessaires sur la procédure de divorce à l’amiable. Le divorce à l’amiable … Lire l'article « Le divorce à l’amiable, simple et rapide » »

Comment reconnaître le meilleur avocat du permis de conduire ?

Posted on novembre 23, 2017janvier 29, 2022 By Eric
Comment reconnaître le meilleur avocat du permis de conduire ?
Auto-Moto, Droit civique, Uncategorized

Besoin de défendre vos droits de conducteur, de récupérer ou de conserver votre permis de conduire (PC) en cas de problème ? Dans ce cas, trouver le meilleur avocat du permis de conduire est d’une importance capitale. La vraie question est de savoir comment le reconnaître ? En bref, vous devez choisir un professionnel qui … Lire l'article « Comment reconnaître le meilleur avocat du permis de conduire ? » »

Passer son permis de conduire

Posted on août 22, 2017janvier 20, 2022 By Eric 2 commentaires sur Passer son permis de conduire
Passer son permis de conduire
Auto-Moto, Droit civique

De nos jours, passer son permis de conduire est presque indispensable.Après toutes les étapes obligatoires comme l’inscription dans une auto-école, le choix du type de permis et de formation (A, B, permis classique, conduite accompagnée), l’élève doit prendre des heures de conduite avec un moniteur pour parfaire ses connaissances et ses compétences pratiques de la … Lire l'article « Passer son permis de conduire » »

Que dit la loi sur le naturisme ?

Posted on juillet 19, 2017janvier 20, 2022 By Eric Aucun commentaire sur Que dit la loi sur le naturisme ?
Droit civique

Avec l’été et les fortes chaleurs, il est naturel d’avoir envie de se dénuder. Cette pratique est aussi de plus en plus « tendance » pendant les vacances, dans la continuité du phénomène de retour vers la nature et les valeurs non-matérialistes. Naturisme ou nudisme Dans l’univers du tourisme, on parle de nudisme. Cette pratique consiste donc … Lire l'article « Que dit la loi sur le naturisme ? » »

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