Comme chaque début de mois, et plus encore en cette rentrée politique, le vendredi 1er septembre 2023 apporte son lots de changements, réformes, aides et interdictions.Le changement le plus important est bien évidement l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, mais aussi des mesures touchant divers domaines tels que les retraites, les salaires, les … Lire l'article « Réforme des retraites, prix du gaz, aides aux étudiants, fin des trottinettes, ce qui change le 1er septembre » »
Catégorie : Droit civique
Les salariés ont le droit de prendre des congés lorsqu’ils arrivent des événements familiaux positifs ou malheureux. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits. Combien de journées peuvent-être prises pour des événements familiaux ? À l’aide d’un justificatif, le salarié à la possibilité d’avoir des congés de quatre jours … Lire l'article « Tout savoir sur les congés pour raisons familiales » »
Grâce à l’économie collaborative, vous pouvez compléter vos revenus en mettant en service vos différentes compétences ou en faisant de la location de bien. Nous allons vous expliquer en détail comment le faire. Faire du profit tout en rencontrant de nouvelles personnes sympathiques, c’est la garantie de l’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, qui … Lire l'article « Arrondir ses fins de mois légalement » »
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cela va modifier la réglementation de manière assez profonde, en France et en Europe. Quelles sont les nouvelles obligations et les nouveaux droits qui seront appliqués ? La responsabilisation des entreprises et des sous-traitants Les données considérées comme … Lire l'article « Protection des données, découvrir la nouvelle RGDP » »
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) impose de recueillir le consentement de toute personne dont les données personnelles sont à traiter. L’obtention d’une preuve de consentement est devenue la condition préalable à cette action, et s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne ainsi que … Lire l'article « RGPD : Zoom sur le consentement » »
L’été, les gens ont tendance à se détendre parfois même se relâcher un peu trop. C’est pourquoi les villes font appel à de nouvelles techniques pour sanctionner les incivilités et attaquer les contrevenants directement au portefeuille. Jeter ses déchets n’importe où Jeter un papier ou un mégot de cigarette par terre, uriner dans la rue, … Lire l'article « Quel est le prix des amendes pour incivilités ? » »
L’annonce semblait parfaite, un appartement propre dans un coin agréable et ensoleillé, à seulement quelques minutes de la plage. Sauf qu’une fois arrivé, il était très loin de cette description. Il est légitime de se sentir trompé, c’est pourquoi nous allons vous aider sur la marche à suivre pour obtenir gain de cause. Rassembler les … Lire l'article « Comment obtenir un remboursement d’une location touristique mensongère ? » »
Le divorce à l’amiable est reconnu pour sa promptitude et pour son côté plus économique que la séparation par procédure judiciaire. Cependant, divorcer par consentement mutuel exige un certain nombre de conditions que les époux se doivent de respecter. Découvrez ci-dessous, les explications nécessaires sur la procédure de divorce à l’amiable. Le divorce à l’amiable … Lire l'article « Le divorce à l’amiable, simple et rapide » »
Besoin de défendre vos droits de conducteur, de récupérer ou de conserver votre permis de conduire (PC) en cas de problème ? Dans ce cas, trouver le meilleur avocat du permis de conduire est d’une importance capitale. La vraie question est de savoir comment le reconnaître ? En bref, vous devez choisir un professionnel qui … Lire l'article « Comment reconnaître le meilleur avocat du permis de conduire ? » »
De nos jours, passer son permis de conduire est presque indispensable.Après toutes les étapes obligatoires comme l’inscription dans une auto-école, le choix du type de permis et de formation (A, B, permis classique, conduite accompagnée), l’élève doit prendre des heures de conduite avec un moniteur pour parfaire ses connaissances et ses compétences pratiques de la … Lire l'article « Passer son permis de conduire » »