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Mois : avril 2017

Que faire en cas de perte de votre carte d’identité

Posted on avril 20, 2017janvier 20, 2022 By Eric Aucun commentaire sur Que faire en cas de perte de votre carte d’identité
Que faire en cas de perte de votre carte d’identité
Droit civique

Si, après plusieurs jours de recherche, vous n’avez toujours pas remis la main sur votre carte nationale d’identité ( CNI) il est tant de passer à l’action et de la considérer comme perdue.Voici les différentes actions a mener dans le cas de cette perte. Il faut donc bien sûr commencer par la déclaration de perte … Lire l'article « Que faire en cas de perte de votre carte d’identité » »

Le vote par procuration

Posted on avril 11, 2017janvier 20, 2022 By Eric Aucun commentaire sur Le vote par procuration
Le vote par procuration
Droit civique

En cette année 2017 doublement élective en France, nous avons choisi de revenir sur le principe du vote par procuration. Cette démarche a été largement simplifié ces dernières années afin de lutter contre l’abstentionnisme et rendre le vote accessible à tous.Toutefois, il existe des rêgles à respecter mais surtout des délais et obligations à connaitre. … Lire l'article « Le vote par procuration » »

Obligation de transparence dans le dépannage à domicile

Posted on avril 1, 2017janvier 20, 2022 By Eric Aucun commentaire sur Obligation de transparence dans le dépannage à domicile
Obligation de transparence dans le dépannage à domicile
Droit civique, Vie quotidienne

En ce 1er avril 2017, toutes les annonces officielles ne sont pas forcément des blagues. Loin du traditionnel poisson, le 1er avril est souvent en France une période d’ajustement et mises en place de textes officiels. Ainsi, le 1er avril 2017 ne déroge pas à la règle avec la fin de la trêve hivernale, mais aussi … Lire l'article « Obligation de transparence dans le dépannage à domicile » »

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