L’annonce semblait parfaite, un appartement propre dans un coin agréable et ensoleillé, à seulement quelques minutes de la plage. Sauf qu’une fois arrivé, il était très loin de cette description. Il est légitime de se sentir trompé, c’est pourquoi nous allons vous aider sur la marche à suivre pour obtenir gain de cause.
Rassembler les preuves
Essayer d’obtenir avec le propriétaire ou l’agence une réduction durant une rencontre ou lors d’un appel téléphonique, puis si aucune réaction ne suit, envoyez un recommandé avec un accusé de réception en le menaçant de porter plainte. Si aucune coopération ne semble possible, rassemblez les preuves avant la fin du séjour. Prenez des photos, des vidéos, des témoignages et écrivez-les. N’hésitez pas non plus à prendre des photos de l’annonce mensongère, on ne sait jamais si l’auteur change les photos après la location. En résumé, tout ce qui ne correspond pas avec l’annonce doit être relevé, même la situation géographique, la surface, son exposition sa vue et son état général. Enfin si l’enjeu financier le justifie et que vous devez faire une procédure, un constat des lieux pas un huissier de justice est très recommandé.
Aidez-vous de la plateforme de réservation
Si vous avez effectué votre location en passant par une plateforme de réservation ou un site internet, prenez contact avec. Tous les grands réseaux possèdent un service client pour ce genre de réclamation. Par contre la garantie apportée à ces dernières varie toutefois d’un réseau à l’autre et du degré de contrôle qu’il exerce sur son parc locatif. AirBnB et Abritel par exemple, autorise la demande de remboursement par leur intermédiaire. Interhome est encore plus fiable, après enquête ils peuvent indemniser directement le client. Si c’est une agence immobilière locale, faites les mêmes démarche avec le réseau ou l’organisation auquelle l’agence appartient. Enfin, si votre location s’est faite par l’intermédiaire d’un office de tourisme, il se doit d’apporter son aide.
Porter plainte
Si le problème est d’une certaine gravité, vous avez la possibilité de porter plainte, ou de saisir la Direction départementale de la protection de la population (DDPP) de l’endroit du séjour et de votre habitation, par écrit ou par mail ou directement au point d’accueil.
Le propriétaire risque des sanctions pour “pratique commerciale trompeuse”, avec une peine maximale de 300 000 euros d’amende et deux ans de prison. L’objectif de cette démarche est logiquement de punir l’hébergeur trompeur mais aussi de faire arrêter ce genre d’arnaque.
Engager une action en justice
Pour finir, si la pratique est différente d’une pratique commerciale trompeuse, vous pouvez agir en justice devant le tribunal d’instance du lieu de la location, uniquement si l’enjeu financier est inférieur à 10 000 €, sinon c’est le tribunal de grande instance.
Dans la première situation, l’avocat n’est pas obligatoire si le montant de la fraude est inférieure à 4 000 €, la saisine du tribunal peut être effectuée à travers une simple déclaration au greffe.
N’oubliez pas de faire appel à la protection juridique qu’il est probable que vous avez souscrite avec votre contrat d’assurance habitation.
