Tout savoir sur les congés pour raisons familiales
Les salariés ont le droit de prendre des congés lorsqu’ils arrivent des événements familiaux positifs ou malheureux. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits.
Combien de journées peuvent-être prises pour des événements familiaux ?
À l’aide d’un justificatif, le salarié à la possibilité d’avoir des congés de quatre jours en cas de mariage ou de pacse, trois jour pour une naissance ou une adoption d’un enfant, une journée pour le mariage de l’un des ses enfants et deux en cas d’handicap soudain d’un de ses enfants. Pour le décès d’un conjoint, d’un pacsé, d’un compagnon, de ses parents ou beaux-parents le salarié aura le droit à trois jours, s’il s’agit d’un enfant, l’autorisation augmente jusqu’à cinq jours.
En cas d’assistance d’une personne dépendante
Le congé de proche aidant, anciennement congé de soutien familial, peut donner jusqu’à trois mois de congés pour assister un proche avec qui le salarié habite ou entretient des liens importants en France. Ce congé peut être reconduit tant qu’il ne dépasse pas une année sur la totalité de la carrière. Il est possible que durées fluctuent à travers une convention ou un accord d’entreprise.
Pour un proche en fin de vie
On parle de congé de solidarité familiale, il dure trois mois et peut-être renouvelable une fois, il est réservé au soutien d’un parent, d’un enfant, d’une soeur, d’un frère, des proches importants dont le pronostic vital est engagé. Le salarié peut l’obtenir pour veiller sur quelqu’un qui a domicilié avec lui ou qu’il a désigné en tant que personne de confiance. L’accord d’entreprise est prioritaire en matière de durée.
L’ancienneté, un facteur important ?
Pour avoir des congés concernant des évènements familiaux ou de solidarité familiale, l’ancienneté n’a aucune importance. Mais au sujet des congés de proche aidant, les salariés avec un an d’ancienneté peuvent les obtenir.
Obtiens-t-on une rémunération pour ces congés ?
Pour les congés d’événements familiaux, le salaire est maintenu, contrairement aux congés de proche aidant ou de solidarité familiale. Cependant, à l’aide de la publication d’un décret, ces derniers peuvent être fragmentés et modifiés en travail à temps partiel avec l’accord de l’employeur. C’est une méthode qui permet de garder un peu de son salaire en ajoutant l’allocation de l’Assurance-maladie en cas de congé pour solidarité familiale.
