Quel est le prix des amendes pour incivilités ?
L’été, les gens ont tendance à se détendre parfois même se relâcher un peu trop. C’est pourquoi les villes font appel à de nouvelles techniques pour sanctionner les incivilités et attaquer les contrevenants directement au portefeuille.
Jeter ses déchets n’importe où
Jeter un papier ou un mégot de cigarette par terre, pisser dans la rue, mettre ses ordures n’importe où… Ce n’est pas autorisé et sanctionné selon différentes classes d’amende :
- Épanchement d’urine : 68 €
- Déjection canines : 68 €
- Mégot ou papier par terre : 68 €
- Sac-poubelle hors bac : 68 €
- Encombrants : 135 €
Si la plupart des villes préfèrent respecter les textes, d’autres n’hésitent pas à utiliser leur pouvoir de police afin d’augmenter le prix des sanctions. Comme à Valence où la mairie ajoute souvent 300 € de frais d’intervention aux 68 euros d’amende initiale.
Ceux qui font ces incivilités peuvent être repérés par les brigades anti-civilités, la police municipale ou identifiés lors d’une enquête. Même s’il y a peu de verbalisation, les mairies investissent de plus en plus pour la chasse à ceux qui salissent les rues. Certaines utilisent même la vidéo surveillance.
Faire des graffitis
La dégradation d’un bien d’autrui peut aller jusqu’à deux ans de prison et écoper d’une amende de 30 000 €. Dans le domaine public, en cas de dommage peu important, le travail d’intérêt général s’associe avec une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 €.
Le tapage nocturne
Pour ce genre d’incivilité, la gendarmerie peut faire une verbalisation de 1 500 €, parfois même 3 000 € pour un acte répété, en vertu du Code de la santé publique.
Se balader torse nu
En fait, plus aucune loi ne l’interdit depuis 1994 et la fin de “l’outrage public à la pudeur” du code pénal. Par contre, “l’exhibition sexuelle” est passible d’une année de prison et de 15 000 € d’amende. Cependant, certaines villes peuvent prendre des arrêtés pour interdire le torse nu, comme à Nice ou à Toulouse avec une amende de 38 €.
