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Location bateau

Quels permis pour louer un bateau ?

Posted on juillet 2, 2017janvier 20, 2022 By Eric Aucun commentaire sur Quels permis pour louer un bateau ?
Droit civique

Avec l’été qui arrive, vous allez être de plus en plus nombreux à vous poser la question des différents permis demandés pour louer une voiture à l’étranger, une moto, un scooter en ville, un jetski, ou encore un bateau. C’est ce dernier point que nous allons traiter ici.

Louer un bateau, avec ou sans permis ?

La loi est parfois surprenante, même si on en comprend le fond. Ainsi, pour louer un bateau ou un jetski en France, l’obligation de permis n’est absolument pas liée à la taille de l’embarcation mais uniquement à sa puissance.

Que dit la loi ?

Selon le site Service Public, le fameux permis bateau n’est demandé que pour la conduite d’un bateau moteur d’une puissance supérieure à 6 chevaux.

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu’un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Mais encore ?

Pour faire simple, pour conduire un bateau moteur, a part le cas où vous aller utiliser une annexe ou un tout petit moteur ( les fameux 9×9 des écoles de voiles d’antan) il vous faudra un permis bateau ou permis mer.

Cela s’applique à l’ensemble des engins motorisés allant sur l’eau donc aussi pour les scooters des mers ( voir plus loin la subtilité des randonnées accompagnées).

Il existe aujourd’hui des locations de bateaux moteurs ( thermique ou solaire) sans permis. Cela signifie que les bateaux proposés sont dotés de moteurs dune puissance inférieure à 6 cv, destinés à la balade en rivière ou en zone côtière très délimitée.

Et les bateaux à voile ?

C’est là que la subtilité est importante. En effet, pour « conduire » un voilier ou n’importe quel engin dont la propulsion principale en mer est faite par la force du vent, aucun permis ni aucune attestation particulière n’est requise !
Ainsi, vous pourriez vous présenter chez n’importe quel professionnel et louer un catamaran de 60 pieds sans aucun contrôle, même si dans la réalité, les loueurs vérifieront, au moins de façon théorique, vos connaissances en plaisance.

Ainsi la loi s’appuie sur le fait que la puissance du moteur mène à la vitesse bien sûr et donc au danger représenté par l’embarcation et la nécessité de pouvoir contrôler tous les éléments. Le permis côtier prouve qu’un instructeur à contrôlé tout cela et validé lors d’un examen.

Ce qu’oublie la loi, c’est que le passage du code, au combien problématique pour beaucoup, permet aussi de mieux savoir comment se déplacer dans un espace encombré, connaitre les règles de navigation en entrant dans un port, reconnaitre les différents pavillons ou les marques de navigation à l’approche des côtes…ce qui sera là encore indispensable à bord d’un voilier.

De plus, même si le moteur reste un outil d’appoint sur un voilier, essentiellement utilisé lors des manœuvres pour accoster ou en remplacement du vent, ce type de navire représente tout de même un certain danger pour les autres utilisateurs en mer. On peut donc s’étonner de cette permissivité en mer.

Le cas des locations de jet ski et randonnées

Un temps possible sans aucun permis, la location de jet ski ou scooter des mers est aujourd’hui soumise à la même règle que tous les bateaux moteurs. Pour conduire un jet ski de plus de 6cv, il faut être titulaire d’un permis mer.
Sauf dans le cadre d’une sortie en mer encadrée. C’est alors le moniteur encadrant qui endosse la responsabilité des pilotes du groupe. Son permis et son diplôme de moniteur permettent alors de partir en groupe en excursion avec des pratiquants non diplômés. Cela demande toutefois des contrôles comme par exemple le fait de ne jamais dépasser le leader, de rester grouper et dans la route de l’ouvrant.

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