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Permis bateau

Les différents permis bateau

Posted on mars 12, 2017janvier 20, 2022 By Eric Un commentaire sur Les différents permis bateau
Droit civique, Vie quotidienne

Comme pour une voiture ou une moto, la conduite d’un engin motorisé en mer est soumise à des règles et à l’obtention d’un permis prouvant la validation des acquis et la reconnaissance des capacités du conducteur.

Sur l’eau il existe aussi des spécificités liées à la puissance des bateaux, mais aussi à la distance de navigation par rapport à la terre (notion d’abri). De ce fait il existe différent permis bateau à découvrir ci dessous.

Le prérequis pour tous est l’âge minimum : 16 ans.
L’examen demande l’obtention du code au préalable à la partie technique et pratique.
Ce code permet de connaître et maîtriser toutes les règles en mer, connaitre les différentes balises et signification de l’ensemble des signes.

Les différents permis bateau

Le permis côtier

C’est le plus courant et celui qui est systématiquement demandé pour une location de bateau estivale par exemple. Ce permis côtier remplace l’ex carte mer depuis 2008.
Comme son nom l’indique, le permis côtier est destiné à la navigation proche des côtes. Il permet de naviguer jusqu’à six milles maximum d’un abri, de jour comme de nuit.
Niveau puissance des bateaux, la motorisation ne peut pas dépasser les 50 chevaux ( 37 Kw).
L’ensemble des règles dictées par le code s’appliquent à ce permis.

Le permis hauturier

Ce permis à été mis en place dans un double objectif. Valider la navigation à bord de navire de puissance supérieure, et dans des zones de navigation beaucoup plus éloignées que les 6 miles précédents.
Ainsi, le permis hauturier, qualifié parfois de permis « grand large » ne fixe plus aucune limite de puissance ni de distance à la côte ou aux abris.
Il permet donc de partir n’importe où en mer, ce qui va demander une connaissance très approfondie des cartes marines, des cartes et bulletins météo, et des différentes notions de navigation en haute mer.
Il est important de noter que le permis hauturier s’obtient après le permis côtier, qui représente le socle minimum.

 Le permis fluvial

Naviguer sur un fleuve ou sur un lac demande l’obtention d’un permis différent. Le permis fluvial s’adresse donc à ceux qui préfère naviguer en plan d’eau intérieur ou sur les nombreux canaux mis à leur disposition partout en Europe. Il existe tout de même des limites de taille et de puissance pour ce permis.
A noter que ce permis ne permet pas de dérogation pour la navigation en mer, même dans des limites de distance à la côte.
Pour les détenteurs du permis côtier, un examen théorique suffit pour obtenir le permis fluvial.

Comment se déroule le passage des permis bateau ?

L’épreuve théorique ou code consiste en un examen de connaissance.
Il comporte 30 questions à choix multiples ( QCM). Il vous faudra obtenir au moins 25 bonnes réponses pour obtenir cette partie. Elle est alors valable 18 mois pour passer la partie pratique.

Le permis côtier  comporte une première partie théorique qui se déroule dans un centre d’examen certifié. Une fois le code passé, une épreuve pratique en mer doit être validée, via le bateau école du centre dans lequel vous avez passé votre formation.

Le permis hauturier demande déjà la possession du permis côtier et de ce fait ne comporte « qu’une partie théorique ». Son obtention se passe en centre de formation avec des éléments spécifiques à la haute mer. Il est possible de le passer en candidat libre ou via un centre. En cas de candidature libre, l’inscription se fait au près du bureau des affaires maritimes le plus proche de son domicile, pour connaitre l’ensemble des formalités et les dates d’examens.

Le permis fluvial comporte lui aussi une partie théorique ( code) et un partie de mise en situation sur l’eau dans le cadre du centre de formation.

L’obtention du permis est définitive ( sauf sanctions ci dessous) et ne demande à ce jour aucune nouvelle validation.

Amendes et sanctions en mer

Qui dit permis dit aussi réglementation à respecter et sanctions en cas de non respect.
Il existe différents gradations dans les infractions commises, certaines pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire voire définitive du permis. C’est essentiellement le cas dans les fautes de sur-vitesse, d’imprudence très grave ou en cas de conduite en état d’ébriété.
Les amendes de classe 1 à 5 vont de 38 à 1500 € !
Elles pénalisent la non présentation des titres obligatoires ( permis, cartes, éléments de sécurité) jusqu’à des faits graves comme non respect des capacités liées au permis, ou absence du dit permis.

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One thought on “Les différents permis bateau”

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