Skip to content
Nouveau Magazine

Nouveau Magazine

Site d'informations pour les particuliers

  • Accueil
  • Auto-Moto
  • Immobilier
  • Médecine – Santé
  • Droit civique
  • Impôts et fiscalité
  • Energie
  • Travaux
  • Vie quotidienne
  • Home
  • Entreprise - vie professionnelle
  • Tout savoir sur le règlement d’une succession agricole
Agriculture

Tout savoir sur le règlement d’une succession agricole

Posted on avril 4, 2021janvier 29, 2022 By Eric
Entreprise - vie professionnelle

Le règlement d’une succession a toujours été une affaire délicate. Toutefois, cela prend une tout autre dimension lorsque le défunt était un éleveur ou agriculteur. La transmission d’un patrimoine agricole obéit à des règles bien spécifiques. La réglementation actuelle augmente les risques de conflits familiaux. Les héritiers auront sûrement besoin de l’expertise d’un avocat spécialisé.

Comment se déroule le règlement d’une succession agricole ?

Les terrains agricoles sont indivisibles aux yeux de la loi. À ce titre, les héritiers ne peuvent pas partager ces terres d’autant plus si elles étaient exploitées par le défunt. Lorsque l’exploitant-propriétaire meurt, un des ayants droit héritera en totalité de l’exploitation conformément à « l’attribution préférentielle ». Le bénéficiaire de ce traitement de faveur doit assurer la survie de la ferme. Si aucune personne ne remplit cette condition, le tout sera partagé équitablement. Toutefois, tout projet de revente sera assez difficile à réaliser. Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) jouissent d’un droit de préemption. Si on souhaite vendre des terrains agricoles, les SAFER peuvent émettre une offre que les propriétaires ne peuvent pas refuser la plupart du temps.
Que ce soit pour éviter un conflit ou pour se prémunir contre l’ingérence de la SAFER, il est préférable de faire appel à un avocat spécialiste en succession. Ce spécialiste expliquera aux héritiers toutes les spécificités d’une telle opération. En outre, il participera à la réalisation de toutes les démarches à accomplir en collaboration avec un notaire. Cet accompagnement permettra à toutes les parties prenantes d’être plus sereines face aux différentes procédures à réaliser. Les services de ce professionnel sont à la portée de tout le monde.

Quel est le rôle de l’avocat spécialiste en succession?

Ce juriste présentera aux ayants droit le déroulement d’une succession agricole et il informera ces derniers sur l’attribution préférentielle. Ces explications permettront de désamorcer ou de résoudre un conflit entre les héritiers. Hormis l’estimation des biens indivisibles, ce professionnel va également évaluer le reste du patrimoine du défunt. Il peut intervenir dans la liquidation de la masse partageable. Il va notamment déterminer la part de chaque héritier dans la succession. De cette façon, aucun successeur ne sera lésé au profit d’un autre. Cet avocat donne aussi des conseils précieux dans le cas où l’on souhaite vendre des parcelles agricoles. Il va présenter toutes les solutions envisageables pour éviter l’ingérence des SAFER.
Ce spécialiste peut également aider un agriculteur ou un éleveur à préparer sa succession. Il indique toutes les étapes à suivre pour éviter un conflit entre les membres de la famille. Dans tous les cas, rédiger un testament est vivement conseillé. L’exploitation doit être léguée à une personne qui peut prétendre à l’attribution préférentielle. Ainsi, la décision prise sera incontestable et les héritiers respecteront la volonté du défunt. L’avocat pourra également étudier la situation matrimoniale du testateur. Les enfants conçus hors mariage sont souvent lésés lors du partage des biens. Bien que la législation actuelle permette à ces personnes d’hériter de leurs géniteurs, certaines complications peuvent survenir. L’assistance d’un juriste sera nécessaire pour se prémunir contre tous les scénarios possibles.

Navigation de l’article

❮ Previous Post: Tout savoir sur les congés pour raisons familiales
Next Post: Assurance vie : les secrets d’un succès immuable ❯
Entreprise - vie professionnelle
« La bourse, une bonne opportunité de financement pour les PME »
février 1, 2013
Entreprise - vie professionnelle
Ses valeurs, une richesse qui dépend surtout de la cohérence de l’entreprise | Nouveau Magazine
novembre 6, 2016
Entreprise - vie professionnelle
La formation paie
décembre 29, 2013

Rechercher

Tous les sujets traités

  • Auto-Moto
  • Droit civique
  • Ecologie
  • Energie
  • Entreprise – vie professionnelle
  • Immobilier
  • Impôts et fiscalité
  • Médecine – Santé
  • Tourisme & Vacances
  • Travaux
  • Uncategorized
  • Vie quotidienne

Archives

  • février 2023
  • janvier 2023
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • septembre 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • janvier 2021
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • août 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • janvier 2018
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • mai 2016
  • mars 2016
  • janvier 2014
  • décembre 2013
  • octobre 2013
  • février 2013

Copyright © 2023 Nouveau Magazine.

Theme: Oceanly News by ScriptsTown