Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal légalement autorisé pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers. Il est fixé par la Banque de France et est révisé tous les trimestres. Son objectif est de protéger les emprunteurs contre les pratiques d’usure, c’est-à-dire les taux d’intérêt excessifs et abusifs.
Comment est-il calculé ?
Le calcul du taux d’usure est basé sur les taux d’intérêts moyens pratiqués sur les crédits à la consommation et les crédits immobiliers, ainsi que sur les taux d’intérêts des dépôts à vue. Il est calculé comme étant égal à la moyenne des taux d’intérêts des crédits à la consommation et des crédits immobiliers, majorée d’un écart de 8,5 points pour les crédits à la consommation et de 7 points pour les crédits immobiliers.
À quoi sert le taux de l’usure ?
Le taux d’usure a pour principal objectif de protéger les emprunteurs contre les pratiques d’usure. Il permet de limiter les taux d’intérêts excessifs que les établissements de crédit peuvent demander, et ainsi d’éviter que les emprunteurs se retrouvent dans une situation de surendettement. Il permet également de favoriser l’accès au crédit pour tous en facilitant la comparaison des offres et en rendant plus transparentes les conditions d’emprunt. En somme, il s’agit d’une mesure de protection des consommateurs pour éviter les situations d’endettement excessif qui peuvent causer de gros problèmes financiers.
Pour rappel, il existe une règlementation très stricte qui régit les prêts bancaires.
Parmi ces règles, les principales sont les suivantes :
- L’emprunteur doit recevoir une offre de contrat écrite pour le crédit immobilier, valable 30 jours. L’emprunteur possède un délais de 10 jours pour l’accepter ou non.
- L’offre doit comporter le taux annuel effectif global (TAEG), à savoir le coût total du crédit proposé en intégrant l’ensembles des coûts forfaitaires et variables.
- L’offre doit être faite à un taux inférieur ou égal au taux d’usure en vigueur !
Qu’est ce un prêt usuraire ?
Un prêt usuraire est un prêt qui est accordé à un taux d’intérêt excessif et abusif, qui dépasse le taux d’usure légalement autorisé. Le taux d’usure est fixé par la Banque de France et est révisé tous les trimestres. Il s’applique aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers, et a pour objectif de protéger les emprunteurs contre les pratiques d’usure.
Les prêts usuraires sont illégaux et peuvent entraîner des conséquences juridiques pour les établissements de crédit qui les pratiquent. Les emprunteurs peuvent également se retrouver dans une situation de surendettement, car ils auront des difficultés à rembourser un prêt à un taux d’intérêt excessif. Les prêts usuraires ne sont pas seulement limités aux prêts accordés par des particuliers, mais aussi par des entreprises qui ne sont pas des établissements de crédit réglementés. Il est donc important pour les consommateurs de faire attention aux offres de prêts à des taux d’intérêts extrêmement élevés et de se renseigner sur les taux d’usure en vigueur avant de contracter un prêt. Il est également recommandé de comparer les offres de différents établissements de crédit pour trouver le meilleur taux d’intérêt possible.
