La mi septembre, à peine la rentrée passée, coïncide en général avec d’autres « mauvaises nouvelles » dans votre boites aux lettres. Il s’agit de l’avis de taxe foncière 2020 qui est en train d’être distribuée avec comme date limite de règlement le 15 octobre 2020.
La taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière
Tous les propriétaires d’un bien immobilier ont ou vont recevoir leur avis d’imposition locale appelée taxe foncière. Et dans de très nombreux cas, elle va augmenter en 2020. La taxe foncière est donc un impôt local, collecté par l’état pour le compte des collectivités locales. Cela permet de financer une large partie des budgets des territoires et les investissements en équipements collectifs.La taxe foncière est due par tous les propriétaires d’un logement au 1er janvier de l’année fiscale, donc au titre de l’année précédente ( une année de décalage qui peut créer des situations complexes après avoir résolu le problème du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu).
La taxe foncière s’applique cette année encore sur les propriétés bâties mais aussi sur les non bâties ( des terrains sans constructions mais susceptibles d’être productifs)
Le montant de la taxe foncière n’est pas le même partout en France. Il dépend donc des taux mis en place par la commune et la région où se trouve le bien, mais aussi des caractéristiques physiques du bien. La base du calcul s’appuie sur une valeur théorique de location du bien ( valeur locative cadastrale) calculée par les services de l’état et sur lequel s’applique les taux décidés dans chaque commune.
Cette taxe ne tient absolument pas compte des revenus du propriétaire du bien.
Donc si cette année, la taxe foncière à payer est en forte augmentation, il y a fort à parier que votre commune ou département applique des taux de réajustement forts.
La taxe d’habitation
Emmanuel Macro, alors candidat, avait annoncé la disparition progressive et totale de la taxe d’habitation dans son programme de 2017 ( pour une immense majorité des français). L’année 2020 est la première année de suppression totale de cet impôt, pour les classes défavorisées et moyennes. Cette exonération est à calculer selon le nombre de parts du foyer fiscal et le revenu fiscal de référence.Par exemple, en 2020, un couple marié avec 1 enfant ( 3 parts) touchant moins de 56 438 € de revenu sera exonéré complètement de taxe d’habitation. S’il gagne moins de 58 490 € il reste éligible à la suppression progressive et devra attendre 2021 pour une suppression complète.
A noter que la taxe d’habitation inclue depuis des années la redevance TV ( 138 € cette année). Elle est soumise au même barème qu’évoqué plus haut.
