La réalisation de certaines opérations immobilières implique l’intervention de nombreux types de professionnels. Outre les constructeurs ou encore les agents immobiliers, les géomètres experts sont souvent oubliés. Pourtant, leurs missions sont d’une importance capitale pour les propriétaires ou les entreprises du BTP, mais aussi les collectivités territoriales.
Les expertises et missions du géomètre
Il faut tout d’abord savoir qu’un géomètre expert est un professionnel qui exerce souvent en tant qu’indépendant. Cependant, leurs principales missions peuvent alors se définir comme de la délégation de service public. Il réalise de ce fait des prestations dont il est le seul autorisé à proposer. La loi du 7 mai 1946 définit clairement sa responsabilité. En effet, ce spécialiste du domaine foncier est avant tout chargé des opérations de bornage amiable. Dans ce sens, il est alors capable de mesurer et de faire la délimitation du terrain des particuliers ou des entreprises et collectivités qui font appel à lui. À lui d’aborder des éclaircissements sur les bordures d’une propriété lorsqu’il n’existe pas de données précises à ce sujet dans l’acte de propriété ou autres documents officiels. Cela s’avèrera essentiel pour éviter les éventuels empiètements ou litiges à cause de limites troubles.
Une fois que le géomètre est appelé pour faire une étude de terrain, il pourra alors dresser les plans et les documents topographiques de celui-ci. Son savoir-faire lui permet notamment de faire une analyse des sous-sols et des caractéristiques géologiques d’une propriété avant d’entamer toute construction. À lui de relever toutes les spécificités de la surface à bâtir pour ensuite les transmettre aux ingénieurs qui feront le nécessaire pour garantir une structure solide. Il est alors évident que le géomètre expert engage sa responsabilité civile. Avant de pouvoir exercer en toute légalité, il doit également faire partie de l’Ordre des Géomètres Experts.
Les situations nécessitant son intervention
Il existe plusieurs types de cas où recourir à un cabinet géomètre Nantes peut être indispensable, voire même obligatoire. Son accompagnement permettra, par exemple, de démarrer un chantier dans les meilleures conditions, avec toutes les informations utiles sur l’état du sol. Par ailleurs, il est aussi un partenaire de premier choix pour tout individu ou entité souhaitant réaliser l’achat ou la vente d’un terrain. De quoi alors avoir de la visibilité sur les mesures précises de la parcelle afin d’éviter les problèmes futurs ou une estimation de prix erronée. Outre l’utilisation de matériels spécialisés, il fait également attention à vérifier tous les documents topographiques disponibles. En outre, ce professionnel de la mesure du terrain est habilité, selon les pouvoirs qui lui sont conférés, à régler des litiges. Il n’est pas rare qu’un voisin empiète sur la propriété d’un autre en y construisant une clôture par exemple ou carrément un bâtiment. Le bornage que le géomètre expert effectue est quasiment incontestable surtout si des poursuites sont engagées. Ses conclusions ont donc une forte valeur juridique. Son indépendance et son éthique seront alors de mise pour garantir une impartialité totale et un traitement équitable des cas.
