La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 vise à réguler et à améliorer la performance énergétique des constructions, encore plus que la RT 2005 qui l’a précédée.
Ainsi, elle impose des normes rigoureuses tant en matière d’isolation que du choix des systèmes énergétiques et fixe le plafond de la consommation annuelle de chaque maison neuve à 50Kwhep/m2.
Mieux encore, la RT 2012 établit des objectifs à atteindre en évoquant la conception bioclimatique et le confort en été.
Cette réglementation est en vigueur depuis le début du mois de janvier 2013 et s’applique aussi bien aux maisons d’habitation qu’aux bâtiments tertiaires neufs, mais aussi aux extensions subordonnées à la délivrance d’un permis de construire.
La RT 2012, des exigences de résultat
Une maison qui répond à la norme RT 2012 enregistre une efficacité énergétique minimale.
Celle-ci implique l’utilisation d’un coefficient dit Bbio qui reflète le besoin bioclimatique d’une construction qui s’obtient en déduisant les apports automatiques de chaleur au sein d’une maison des pertes énergétiques.
L’efficacité énergétique minimale d’un bâtiment est par contre définie par le coefficient Bbiomax qui assoit une limite aux besoins énergétiques que doit avoir un bâtiment notamment dans sa conception sans tenir compte du système énergétique apporté.
Ainsi, la construction RT 2012 est optimisée grâce à des efforts réels en termes d’isolation ainsi que grâce à la conception bioclimatique.
Ensuite, la maison RT 2012 doit enregistrer une consommation énergétique annuelle maximale dite Cepmax qui sera définie en prenant en compte les différents systèmes utilisés dans le bâtiment incluant le chauffage, la climatisation, l’éclairage…
Ainsi, le plafond de consommation sera limité à 50Kwhep/m2/an, modulable suivant la zone climatique, l’altitude, les particularités du bâtiment…
Au final, le coefficient Cep correspond au niveau maximal de consommation énergétique primaire d’un bâtiment sur une année en supposant qu’il fonctionne dans des conditions optimales et ce, après déduction de sa production énergétique à demeure, limitée à 12Kwhep/m2 par an.
Enfin, la RT 2012 impose ce qu’on appelle un confort d’été Ticref. Il établit une température maximale de 26° à l’intérieur du bâti lorsque celui-ci est soumis à une période de forte chaleur pendant 5 jours continus.
C’est toute l’efficacité que l’on peut attendre d’une maison Bbiomax qui aura bénéficié d’une conception bioclimatique optimale.
La norme RT 2012, des exigences de moyen
La RT 2012 implique aussi des exigences de moyens constituées par une surface minimale pour les baies vitrées et un traitement de l’étanchéité de l’air.
Le recours à une énergie renouvelable à raison de 5Kwhep/m2/an est imposé aux maisons individuelles ou encore aux bâtis accolés. Cette exigence prend par contre la forme d’une simple recommandation pour les bâtiments qui se destinent à une autre finalité que le logement.
D’autres exigences
Depuis la mise en place de la RT 2012, le dossier de demande de permis de construire doit être accompagné d’une attestation de prise en compte de la norme en question. Un autre formulaire sera encore demandé à l’achèvement des travaux.
Bien avant le dépôt du dossier de permis de construire, une étude inhérente à la faisabilité des solutions d’apport en énergie doit également être mise en œuvre.
Cette règle concerne la construction du bâtiment neuf à l’exception de ceux dont la superficie de plancher est inférieure à 50m2, mais aussi des maisons individuelles ainsi que des extensions de constructions existantes.
Les sanctions aux manquements à la RT 2012
Dans le cas où la norme RT 2012 n’est pas respectée, l’entrepreneur risque de voir ses travaux arrêtés. Si les concernés persistent, ils peuvent être condamnés à une amende de 45 000 euros et à 3 mois d’emprisonnement.
Les récidives sont par contre passibles de 6 mois de prison.
