Les épisodes caniculaires sont de plus en plus fréquents en France et l’été 2019 ne semble pas vouloir déroger à la règle. Certaines personnes, selon leur activité professionnelle, sont plus susceptibles de souffrir des fortes chaleurs.
Quels sont vos droits en cas d’épisode de canicule ? Les travailleurs peuvent-ils user de leur droit de retrait ? Dans quelles mesures le port d’une tenue imposée est-il légitime ?
Dans les périodes de fortes chaleurs : peut-on tout simplement arrêter de travailler ?
Canicule : ce que dit la loi
En cas de canicule, les conditions de travail sont rendues particulièrement difficiles. Les professionnels les plus impactés par les fortes chaleurs sont souvent les employés du secteur du BTP, des usines, les agriculteurs, les agents d’entretien ou encore les jardiniers.
Que dit la loi en cas de canicule ?
Le Droit du Travail impose à l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de son salarié. De ce fait, il doit, entre autres, garantir un « confort thermique » à ses employés. A savoir : aucune température n’est retenue comme étant excessive aux yeux de la loi.
A cet effet, il est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un rafraîchissement des locaux ainsi que la bonne ventilation de ceux-ci. Pour ce faire, il s’assurera de l’isolation thermique des bâtiments, ainsi que de la disponibilité de climatiseurs ou ventilateurs en cas de situation extrême.
De son côté, l’Institut National de Recherche et de Sécurité indique une fourchette de température à privilégier pour assurer la bonne santé des travailleurs. La limite maximale recommandée est de 33°C.
De son côté, les travailleurs qui agissent en extérieur sont encadrés par l’article R4534-143 avec la mise à disposition par l’employeur de 3 litres d’eau potable et fraîche par employé.
Adapter l’environnement de travail
La meilleure solution pour l’employeur réside dans l’adaptation de l’environnement de travail pour ses employés. Ainsi, il a par exemple la possibilité de :
- Mettre à disposition des rafraîchissements pour ses employés : fruits frais, eau fraîche, etc…
- Disposer des ventilateurs et climatiseurs dans les locaux
- Adapter les horaires de travail : commencer plus tôt le matin, arrêter pendant les heures les plus chaudes
- Permettre à ses employés d’adapter leurs tenues de travail, dans la mesure du possible et sans négliger leur sécurité
Concernant les règles vestimentaires, la Loi, via l’article L 1121-1 propose la lecture suivante :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Concrètement, en dehors des travailleurs nécessitant une protection particulière ou étant en relation avec des clients, rares sont les employés qui devraient se voir imposer, légitimement, une tenue de travail particulière. A chaque événement exceptionnel ses circonstances atténuantes.
Le droit de retrait en cas de canicule : sous quelles conditions ?
Un travailleur a-t-il le droit de rentrer chez lui sous prétexte qu’une canicule est annoncée ? Comment prouver qu’il fait trop chaud pour travailler ? C’est un sujet éminemment épineux.
Afin d’exercer son droit de retrait, l’employé se doit de prouver qu’il a été confronté à des conditions excessives pour sa santé, et qu’il est, de ce fait, susceptible d’être en danger.
Prudence cependant ! En cas de jugement comme « abusif » du droit de retrait, l’affaire serait portée aux Prud’hommes et la situation qualifiée d’« abandon de poste ». Diverses sanctions peuvent être imaginée dans ce cas, de la nécessité de rattraper les heures non travaillées au licenciement, en passant par la retenue sur salaire ou la sanction disciplinaire.
Finalement, la meilleure solution en cas d’annonce de canicule est d’entamer la discussion avec son employeur et mettre en place des conditions de travail qui conviennent aux deux parties.
