Le lundi de pentecôte est-il un jour férié ?

Comme beaucoup d’entreprises et de salariés, vous allez être nombreux à vous poser la question : le lundi de pentecôte est-il un jour férié ?
Mais la vraie question est : est ce que l’on travaille le lundi de pentecôte.
Car la réponse à la première question est OUI, le lundi de pentecôte est bien un jour férié. Mais la journée de solidarité mise en place par le gouvernement en 2003 a remis en cause la notion de jour travaillé. Il s’agit, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. En 2008, ce lundi de pentecôte redevient un jour férié officiel, et la journée de solidarité n’est plus par défaut ce lundi.

Petit point nécessaire sur les usages et les obligations en vigueur concernant cette journée bien mal comprise dans les entreprises.

Qu’est ce que la journée de solidarité ?

Après la canicule meurtrière de 2003, le gouvernement de Mr Raffarin met en place la notion de « journée de solidarité ». Elle est instaurée par la loi du 30 juin 2004. A l’origine, c’est le jour du lundi de pentecôte qui est définit par défaut comme jour de travail supplémentaire non-rémunéré . Cette journée « offerte » par l’ensemble des salariés du privé comme du public, a pour objectif de financer des actions en faveur des personnes âgées (ou handicapées). Ainsi, les entreprises françaises reversent 0,3% de la masse salariale à la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie qui gère la contribution de solidarité autonomie (CSA).

Le lundi de pentecôte

Date du calendrier chrétien, la pentecôte marque la fin du temps pascal. Cinquante jours après Pâques, c’est la venue du Saint Esprit aux apôtres de Jésus et le début de la bonne parole sur la résurection du Christ. Cette fête est « normalement » célébrée le septième dimanche après Pâques. Elle a donné dans certains pays le  » lundi de Pentecôte » férié ou non.

Quel jour férié ?

Initialement, c’est donc ce lundi férié qui est désigné par la loi comme journée de solidarité et donc non chômée. La loi du 16 avril 2008 modifie cela, sur le principe de simplification et en supprimant la notion de date fixe comme le lundi de pentecôte. L’entreprise et ses salariés doivent donc une journée de solidarité à l’état, mais la date n’est plus fixe. Le choix de cette date est fixé dans l’entreprises avec si besoin, un accord d’entreprise impliquant les organisations salariales.

Qu’impose la loi ?

La loi impose donc une journée de solidarité dont la date est au libre choix de l’entreprise (selon l’accord interne). Cette journée peut aussi être prise sur un autre jour férié à l’exception du 1er Mai.
Dans le cadre d’entreprise avec des RTT, cela peut aussi être une journée offerte.
Il est aussi de fractionner le temps de travail sur plusieurs jours afin d’effectuer 7 h de plus soit une journée. L’aménagement horaire doit donc permettre d’effectuer ce temps de travail offert mais dilué sur plusieurs jours.
La journée de solidarité peut-être aussi effectuée un samedi, mais pas un dimanche?

Il est important de noter que pour les salariés qui travaillent le lundi de pentecôte, même si celui-ci est considéré comme férié, il ne peut être envisager de majoration salariale, du moment que ce jour est choisi par l’entreprise comme celui de la journée de solidarité.

Congé ou RTT

Dans la pratique, depuis quelques années, un grand nombre d’entreprises ont décidé de simplifier les choses en rendant de nouveau le lundi de Pentecôte férié et chômé, mais en imposant un jour de récupération, de congés ou de RTT aux salariés de l’entreprise. Cette tendance a surtout pour but d’éviter la grande disparité de traitement et surtout de compréhension qui peut exister entre les différents structures. C’est surtout vrai dans le cas de salariés ayant des enfants scolarisés ou en crèche ( la plus part étant fermées) ou pour les salariés choisissant de profiter de ce lundi pour choisir un long week-end de repos. L’entreprise est donc en droit de lui accorder un jour de congés faisant office de journée de solidarité.

Au final, le lundi de pentecôte est donc bien un jour férié en France, mais plus d’un tiers de entreprises vont travailler normalement comme l’indique la loi. La rémunération des salariés sera offerte au titre de la contribution de solidarité nationale.

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