Si vous réalisez des travaux dans votre logement visant à améliorer sa performance énergétique, sachez que vous pouvez bénéficier, selon certaines conditions, du crédit d’impôt transition énergétique (ou CITE). A l’aube 2019, ce système sera remplacé par une prime mais en 2018, le fonctionnement reste le même. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le CITE.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?
Le CITE permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour tous vos travaux d’amélioration concernant l’efficacité énergétique du logement.
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt que vous devez payer, alors l’excédent vous est reversé.
Qui peut profiter du CITE ?
Cet impôt se verse sans condition de ressources. Ainsi, chaque locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit fiscalement domicilié en France souhaitant faire des travaux d’économie d’énergie sur son habitation principale peut bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique. Pour cela, le logement en question doit être construit depuis deux ans ou plus.
Les dépenses éligibles au CITE
Pour être éligibles, les travaux concernés doivent obligatoirement être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et également répondre à certaines exigences techniques bien précises.
Les travaux éligibles au crédit d’impôt sont des travaux améliorant le confort énergétique de l’habitation et aidant ainsi les occupants à faire des économies d’énergie. Cela concerne :
- les travaux d’isolation des combles et de la toiture,
- les travaux d’isolation des murs,
- les travaux d’isolation du plancher,
- les fenêtres et porte-fenêtres,
- la pose d’une chaudière à haute performance énergétique,
- l’installation d’une pompe à chaleur (eau/eau ou air/eau),
- l’installation d’un chauffe-eau solaire,
- l’installation d’un poêle à bois ou d’une chaudière à granulés
Les conditions d’obtention
Bien qu’il n’y ait pas de conditions de revenus, des plafonds de remboursement ont été mis en place : 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple et +400€ par personnes à charges, limité à 2.
A ce jour, le CITE 2018 rembourse jusqu’à 30% des dépenses engagées. Pour l’obtenir, vous devez faire toutes vos démarches en remplissant votre prochaine déclaration de revenus.
Le Crédit d’impôt s’adresse aux personnes travaillant en France ou y possédant le centre de leurs intérêts économiques (restaurant, entreprise…), même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.
Si vous entreprenez des travaux de rénovation, alors ce n’est pas éligible au crédit d’impôt.
En effet, pour en bénéficier, il faut que vous décidiez de faire construire une maison neuve soumise aux exigences applicables sur toutes les constructions neuves en vigueur ou que les travaux de la maison soient terminés depuis deux ans ou plus.
Cumuler les aides ?
Il est possible de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique avec les primes énergies, ainsi qu’avec les primes communales, départementales et régionales, sauf exception. L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) peut aussi vous distribuer des aides en plus du CITE, si vous êtes éligibles.
Cependant, le calcul de la base du crédit d’impôt transition énergétique se fait en déduisant toutes les aides et les éventuelles subventions de l’Etat. Ce n’est qu’une fois cette base obtenue que vous sera appliqué le taux du crédit d’impôt.
En 2019, selon le plan Climat de Nicolas Hulot, le crédit d’impôt se fera sous forme de primes qui seront versées aux particuliers après la réalisation de leur travaux de rénovation énergétique.