L’été arrivé enfin, et avec elle, des allègements sur le confinement dans toute la France. Pour autant, vous ne serez pas de ceux qui vont prendre la route pour les vacances. Comment faire pour profiter du beau temps sans faire des kilomètres ?
En installant une piscine dans le jardin.
Toutefois, ce type de construction est soumis à des réglementations strictes.
Créer une piscine sans abri : les règlementations applicables
Quand vous souhaitez avoir une piscine dans votre jardin, il est nécessaire de penser en premier lieu à sa configuration.
En général, sachez que vous devrez demander une autorisation de construction auprès de la mairie pour certains types de piscines. Les conditions sont encore plus strictes pour les propriétés situées dans une zone protégée.
Mais la taille et la forme du bassin ainsi que les matériaux utilisés sont également importants. Ces critères vont bien sûr fortement impacter le montant final de l’installation. D’où l’importance de ne pas se lancer sans avoir bien pris en compte les réglementations locales, fait une étude d’impact et pris conseil auprès de spécialistes reconnus sur le lieux d’installation ( lire ce guide d’installation d’une piscine sur un terrain)
Pour une piscine de plus de 100 m²
Vous avez la chance d’avoir une vaste propriété et vous rêvez d’un grand bassin pour organiser une « pool party ». Cette installation demandera que vous possédiez un permis de construire. Vous obtiendrez ce document obligatoire en remplissant le formulaire Cerfa n° 13703*03 pour la déclaration préalable et le formulaire Cerfa n° 13406*03 pour la demande de permis de construire. Ces derniers devront être adressés à votre mairie ou à la direction de l’urbanisme, si vous êtes sur paris.
Pour une piscine de 10 à 100 m²
Un bassin sans abri qui mesure moins de 100 m² requiert une déclaration préalable avant de commencer les travaux. Cette piscine de taille moyenne pourra accueillir la famille sans y être entassée. Cette demande devra être accompagnée du formulaire Cerfa n° 13703*06 sur la déclaration des travaux ainsi que d’un plan de la future piscine.c’est en général la taille « moyenne » des bassins privés installés ces dernières années.
Pour une piscine de moins de 10 m²
Cette très petite piscine est désormais tendance, surtout dans les petites propriétés, pour son prix, sa très faible emprise mais aussi pour son coût d’entretien beaucoup plus faible. Qu’elle soit hors-sol ou enterrée, il n’y a aucun document administratif obligatoire. Par contre, si votre maison se trouve dans une zone spécifique, un site protégé ou un secteur classé, vous devrez demander une autorisation de la part de la mairie.
Toutefois, avant de construire une mini-piscine, vous devrez aussi vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune. Vérifiez également que les règles de mitoyenneté n’interdisent pas ce type de construction.
Piscine hors sol ou avec abri : quelles sont les règles à respecter ?
Votre jardin n’offre pas suffisamment de protection naturelle contre le vent et le soleil. Afin d’y remédier, vous pouvez concevoir un bassin doté d’un abri spécifique. Cette extension peut entraîner des démarches en plus, selon le type de piscine prévue.
Pour une piscine de moins de 10 m², vous serez exempté de toute déclaration ou demande. C’est également le cas d’une piscine hors sol de la même taille, quelle que soit sa durée d’installation.
Avant de vous baigner dans votre bassin de plus de 10 m² avec son abri de plus de 1,80 m de haut, vous devrez effectuer une déclaration de construction. Si vous optez pour une piscine hors sol de 10 à 100 m², cette déclaration préalable sera aussi requise. Pour une piscine supérieure à 100 m², avec abri ou en hors-sol, le permis de construire sera obligatoire.
Si vous hésitez encore sur la taille et les possibilités légales, l’état met à votre disposition un simulateur à retrouver sur cette page.
