Le reste à charge zéro : quels sont les changements majeurs ?

Prévu initialement pour 2021, le reste à charge zéro est une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron qui semble bien être à l’ordre du jour. L’objectif théorique est de limiter le renoncement aux soins pour raisons financières qui jusque-là était un véritable problème sanitaire au niveau national. De cette façon, le reste à charge zéro a pour principe le remboursement intégral de certains soins dentaires ainsi que celui des prothèses auditives ou encore des lunettes de vue.

Afin de mieux saisir l’ampleur de cette réforme, il est important de comprendre ce qui change par rapport à l’ancien système de remboursement basé principalement sur la part sécurité sociale et  celle mutuelle.

Avant la réforme du reste à charge zéro

Avant le déploiement de cette réforme, le remboursement des soins et des appareils médicaux était déterminé à partir d’un plafond fixé par l’Assurance Maladie. Ainsi pour l’achat de lunettes de vue, le remboursement de celle-ci était divisé en deux parties. La première part concernée la monture qui n’était alors prise en charge qu’à hauteur de 60% sur un plafond fixé à 2,84 euros et la seconde s’intéressait aux verres dont la part remboursée dépendait de la correction. Globalement, une paire de lunettes n’était remboursée, en moyenne, qu’à hauteur de 6%. Le montant à régler était donc à votre charge. Dans le cas où l’intégralité de la somme n’était pas prise en charge par les deux organismes, le patient devait alors payer ce qu’on appelle « le reste à charge ». Ce système était applicable pour les soins dentaires, qui sont en principe très onéreux, les dépassements d’honoraires ou bien les dispositifs auditifs tels que les prothèses.

Face aux renoncements aux soins des Français, uniquement pour une raison financière, Emmanuel Macron en a fait un cheval de bataille de sa campagne et depuis janvier 2019, son déploiement a débuté.

De la théorie

L’objectif premier de cette réforme de l’Assurance Maladie est de permettre au plus grand nombre d’avoir recours à des soins de qualité et ce, dans tous les domaines. Partant du simple constat que les Français renonçaient trop souvent à certains soins pourtant indispensables à cause de leur coût, cette réforme tâche de pallier ce problème d’ampleur nationale en remboursant intégralement certains soins médicaux.

Ainsi ces offres 100% santé sont accessibles aux personnes pour qui il est nécessaire de disposer d’un appareil auditif, de lunettes de vue ou encore de prothèses dentaires. Afin de rendre possible cette réforme, l’Assurance Maladie a de son côté augmenté son plafond de remboursement et les mutuelles ont fait un effort significatif à travers l’augmentation de leur base tarifaire de prise en charge.

Étant les soins les plus onéreux et donc ceux suscitant le plus de renoncements, les prothèses dentaires, auditives et les dispositifs de vue ont été au coeur de ce changement non-négligeable de remboursement des soins médicaux.

À la pratique

En termes de chiffre, la réforme « reste à charge zéro » est d’ores et déjà notable dans le secteur optique, auditif et dentaire. Ainsi, plafonné à 1 300 euros en 2019 avant d’atteindre 950 euros, le « 100% santé » pour un dispositif de catégorie 1 ne sera plus aussi onéreux pour le patient. Dégressif, le coût total tend à diminuer à travers la signature de contrats dits responsables et les parts prises en charge à augmenter afin d’arriver au reste à charge zéro en 2021. Par exemple, pour ce type de prothèse, le plafond de l’Assurance Maladie devrait passer à 400 euros en 2021 au lieu des 300 euros actuels. Il en est de même pour celui de la mutuelle qui passera de 370 euros à 550 euros.

Concernant les prothèses dentaires, les plafonds de remboursement des deux organismes sont aussi revus à la hausse et la mise en place de tarifs contrôlés est prévue. L’objectif de cette stratégie est encore une fois de permettre à tous de disposer de soins complets sans avoir à payer. Dans le cas où le patient souhaiterait un dispositif dentaire différent, le plafond sera alors abaissé à 120 euros par couronne par exemple, augmentant ainsi son reste à charge.

Cependant, là où la cette réforme prend tout son sens est dans le remboursement de lunettes de vue. Longtemps laissées de côté par les organismes de santé, les lunettes sont à présent mieux remboursées jusqu’à atteindre les 100% de prise en charge sur les 17 modèles ou plus proposés par les opticiens.

Très encadrée donc, cette réforme ne repose que sur le soutien des professionnels de la santé ciblés par ce programme et l’effort volontaire des mutuelles santé afin de fournir au plus grand nombre des soins de meilleure qualité à fréquence plus espacée. Effectivement, les patients ne pourront changer leurs lunettes que tous les deux et leurs prothèses auditives pour les quatre ans pour bénéficier de l’offre 100%.

Cette réforme n’est que le fruit d’un engagement collectif qui aura des répercussions considérables sur un certain nombre de professionnels et d’organismes de mutuelle. En effet, les dentistes, les audioprothésistes et les opticiens s’engagent à proposer aux patients des dispositifs 100% remboursés qui affichent des tarifs bien en dessous du marché actuel les obligeant ainsi à réduire leurs marges et négocier à nouveau auprès de leurs fournisseurs ce qui augmentera les prix des dispositifs ne bénéficiant pas de l’offre 100%. De plus, les mutuelles étendent leur prise en charge, ce qui aura un effet direct sur le coût annuel des contrats des assurés. Bien que supportée à 75% par l’Assurance Maladie, cette réforme aura des effets financiers sur les patients et ce, assez rapidement.