L’agent immobilier n’est pas le seul acteur important dans une vente de bien immobilier. Il en est de même en ce qui concerne le notaire.
Pourquoi faire appel aux services de ce dernier ? Continuez votre lecture pour trouver des éléments de réponse.
Les missions du notaire dans la vente de bien immobilier
Le notaire est un officiel ministériel dont le rôle et les missions sont peu ou pas connus du grand public. Il s’agit pourtant d’un acteur central dans la vente de bien immobilier. Officier public agissant pour le compte de l’État, il confère un caractère authentique au compromis de vente. Il s’agit d’un document qui a pour fonction de sceller l’accord des deux parties lors d’une vente immobilière. C’est le préalable à la signature du contrat de vente. C’est un interlocuteur de choix pour tout savoir sur le compromis de vente.
Le code civil stipulant en son article 1583 que « la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée et le prix payé », en théorie une vente immobilière peut se faire sans notaire. Il est cependant vivement conseillé de recourir à ses services. Vous accompagnant tout au long de la procédure de vente, il s’assure du bon déroulement de la transaction.
Si la signature du compromis de vente de bien immobilier peut se faire sous seing privé c’est-à-dire entre l’acheteur et le vendeur, il faut savoir qu’en ce qui concerne l’acte de vente l’intervention du notaire est obligatoire. Sur le site Immoz vous trouverez des informations au sujet de ce document. La présence obligatoire du notaire se justifie par le fait qu’il est la personne habilitée à lire l’acte de vente avant sa signature. C’est également au notaire qu’il revient de publier l’acte authentique au Service de la publicité foncière.
Les frais du notaire immobilier
L’intervention d’un notaire dans une procédure de vente de bien immobilier n’est pas gratuite. Tout comme c’est le cas de l’agent immobilier, les frais reversés au notaire sont calculés sur la base d’un pourcentage du prix de vente. Mais contrairement à ce qui est le cas pour les agences traditionnelles, les frais de notaire sont encadrés par la loi. Pour une transaction immobilière portant sur un logement ancien, ces frais sont compris entre 6 et 8% du prix de vente ou d’achat. Ce pourcentage chute entre 2% et 3% pour un logement neuf.
Nombreux sont les particuliers qui hésitent à faire appel à un notaire lors d’une transaction immobilière en raison de l’existence de ces frais. Pour la plupart ils s’imaginent qu’ils reviennent intégralement à ce dernier, ce qui est faux. Le notaire ayant cette particularité d’être un indépendant agissant pour le compte de l’État, une partie conséquente des sommes qui lui sont versées sont en réalité des impôts.
En effet, lorsque vous sollicitez un notaire pour une vente de bien immobilier plus de la moitié des sommes que vous lui versez correspondent aux droits de mutation. Il s’agit des impôts perçus par les départements. Pour en savoir davantage sur les droits de mutation, rendez-vous sur ce site. Le notaire immobilier est par ailleurs tenu de facturer les émoluments, ces derniers correspondant au coût des formalités administratives obligatoires. La rémunération proprement dite du notaire ne représente en conséquence qu’une infime partie des sommes reçues.
En conclusion, faire appel a un notaire lors d’une vente de bien immobilier permet de sécuriser la transaction. Choisissez-en un qui soit compétent pour traiter votre dossier, mais aussi qui soit disponible et à votre écoute.
