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Mentions légales | Nouveau Magazine

Posted on novembre 6, 2016 By Eric
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Le site nouveau-magazine.fr est édité par :

Lobi SAS, 6 rue Watteau 92 400 Courbevoie Phone: +33 (0)9 81 86 68 14

Le directeur de la publication est Thierry Gillmann

Le site nouveau-magazine.fr est hébergé par :

OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500.000 euros, dont le siège social est établi 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 424 761 419 ROUBAIX

représentée par Henryk KLABA

Propriété intellectuelle

Le site nouveau-magazine.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Lobi est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Lobi, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation. « Lobi » sont des marques déposées de Lobi. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à Lobi tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Lobi contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Lobi. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Lobi, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Lobi se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Auteurs et contributeurs

Voici la liste des différents auteurs et éditeurs du site nouveau-magazine.fr :

  • Alexandre Hung
  • Charlotte Leblanc
  • Elisa Pontre
  • Eric Leloup
  • Marc Bonsen
  • Michel Laloi
  • Patrick Norone
  • Sophie Lefevre
  • Sylvie gouhoff
  • Thierry Brun

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Lobi s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site nouveau-magazine.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1449958. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Lobi garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit : * en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

* en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@nouveau-magazine.fr.

Limites de responsabilité

Le site nouveau-magazine.fr est un site d’information et de communiqués de presse. Les informations diffusées sur le site nouveau-magazine.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Lobi ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Lobi, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Lobi de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. Lobi s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Lobi ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. Lobi ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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