Début 2019, le prélèvement de l’impôt à la source va entrer en vigueur. Calcul, barème, année blanche… Sur quelles bases sera prélevé cet impôt ? Qui est concerné ? Voici les explications concernant l’impôt à la source.
Qui est concerné par le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source concerne, à priori, tous les contribuables et tous les revenus, ou presque. Cela va être mis en place sur les traitements, les salaires mais aussi sur les pensions, les retraites, les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers réguliers et les revenus de remplacement (allocations chômage ou de congé maternité).
Les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières, soit environ 2% des revenus des contribuables, sont les seuls à ne pas être concernés par la nouvelle réforme puisqu’ils font déjà l’objet d’un prélèvement à la source.
Comment se passera la collecte ?
La réforme exige que la collecte de l’impôt sur le revenu soit effectuée par l’employeur, et ce sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis au préalable par l’administration fiscale. Les revenus seront donc taxés directement, tous les mois, au titre de l’année en cours et non plus de l’année précédente, comme c’est le cas jusqu’à présent.
Pour les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur et apparaîtra sur la fiche de paie comme les cotisations sociales. Pour les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite du contribuable.
Si certains contribuables ne souhaitent pas que leur situation patrimoniale soit connue de leur employeur, ils peuvent demander un taux neutre, appliqué alors par défaut et proche du barème d’un célibataire sans enfant. Ils paieront ensuite directement leur impôt à l’administration fiscale.
Pour les travailleurs indépendants, il sera question de payer un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration et ce en fonction de leurs revenus pour les mois précédents puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Le calcul du taux
Ce taux, calculé par l’administration fiscale, bougera selon les revenus. S’ils augmentent, le taux augmentera, s’ils baissent, le taux aussi. Il s’appliquera chaque mois aux revenus perçus par le contribuable. Le taux d’imposition appliqué à partir de janvier 2018 sera visible sur l’avis d’imposition envoyé en septembre 2017. Il sera alors actualisé en septembre 2018 pour prendre en compte d’éventuels changements suivants la déclaration de revenus 2017 réalisée au printemps 2018. C’est ce même taux qui sera alors utilisé dès janvier 2019 et actualisé, chaque année, en septembre, par la suite.
Les conjoints pourront choisir d’avoir deux taux d’imposition différents en fonction de leurs revenus respectifs sans que cela présente une incidence sur le montant total de l’impôt que devra payer le couple.
Y aura-t-il une année blanche ?
Les revenus fiscaux de l’année 2017 devront bien être déclarés par le biais d’un formulaire à remplir au printemps 2018 (en ce moment). Le contribuable déclare ses revenus aux impôts et tous les revenus ordinaires seront alors effacés (salaires, allocations, pensions de retraite). Ils ne seront pas payés deux fois puisqu’ils seront directement prélevés sur les revenus de 2018.
Tout ce qui concerne les bonus, les primes ou revenus exceptionnels (indemnités de rupture de contrat, participation, intéressement…) seront taxés. Les rémunérations des patrons d’entreprises et des indépendants seront étudiés en détail. Il est prévu dans la réforme de taxer les éventuelles indemnités qu’ils pourraient toucher ou les ventes d’actions ou de stock-options dont ils pourraient bénéficier.
Le fisc pourra avoir accès à vos revenus 2017 pendant 4 ans pour les vérifier. Si les revenus du contribuable augmentent ou baissent en 2018, il a deux mois pour prévenir les impôts et faire rectifier sa situation.
Le contribuable aura toujours une déclaration de revenus à remplir tous les ans.
