La taxe d’habitation

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux. Elle concerne toutes les habitations et est à régler soit par le propriétaire soit par le locataire en fonction de son occupation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Comment fonctionne la taxe d’habitation et à quoi sert elle ?

Comment fonctionne la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe de l’État sur les logements. Pour les propriétaires, elle s’ajoute à la taxe foncière. Voici quelques informations supplémentaires sur cet impôt.

Qui paye ?

L’administration fiscale détermine le payeur en fonction de la situation au 1er janvier de l’année en cours. La personne imposée est celle qui occupait les lieux à cette date.
Ainsi cela peut être le propriétaire si le logement n’était pas loué à cette période. Soit le locataire si il avait jouissance du bien à ce moment là.

Certains foyers peuvent bénéficier d’exonération et d’abattements. Cela dépend de leurs ressources.
Les foyers modestes et les personnes âgées peuvent avoir droit à ces réductions voire suppression de taxe d’habitation sans démarche particulière.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation est basé sur la valeur locative cadastrale de l’habitation. C’est à dire le loyer théorique qui correspondrait au logement dans le cadre d’une location.
Cette valeur est est ensuite équilibrée en fonction des revenus du foyer ainsi que sa situation familiale. Ce qui donne la valeur locative cadastrale nette.
A cela s’ajoute la contribution à l’audiovisuel public (pour les possesseurs de TV dans leur foyer). Puis les services fiscaux appliquent les taux d’imposition en vigueur votés par la collectivité locale.

Où vont ces versements ?

Les sommes récoltées via cet impôt local profitent au financement des services municipaux et de leurs équipements.

Comment la payer ?

Pour vous acquitter de votre taxe d’habitation il existe plusieurs méthodes. En effet, pour convenir aux moyens financiers de tous les locataires l’État a mis en place différents moyens de versement.
Il est possible de la payer en une fois, ou alors, le centre des impôts peut mettre en place avec vous un échéancier mensuel ou trimestriel sans frais supplémentaire.
taxe d'habitation

Quand faut il payer ?

Vous allez recevoir un avis d’imposition avec l’échéancier définit lors de votre inscription. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les mois de versement seront indiqués avec le montant.

A qui adresser mes paiements ?

Lors du premier mois de votre bail, vous allez recevoir un avis vous informant que vous devez vous faire connaître à votre centre d’impôts locaux afin de vous inscrire sur les registres. Sur cet avis figure l’adresse et le contact du centre des impôts auquel vous êtes rattaché.

Les aides

Certains foyers peuvent avoir recours à des réductions (dégrèvements) sur le montant de leur taxe d’habitation. Parfois même il y a des exonérations en cas de charges familiales importante (famille nombreuse ou personnes à charge) ou de lourd handicap.
Pour connaître les différents abattement existants, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

La CAF

la Caisse d’Allocation familiale est un organisme qui peut fournir des aides pour les foyers à faible revenu ou en difficulté financière. Ainsi, en se basant sur le salaire annuel, la Caisse peut fournir des aides aussi bien aux personnes âges touchant une faible retraite, qu’à un étudiant ou encore un couple au RSA par exemple.
Pour faire une simulation de vos droits aux APL (Aides Pour le Logement) rendez-vous sur le site de la Caisse d’allocation Familiale. Attention, il faut fournir des chiffres précis pour avoir l’estimation réelle des aides. Pour cela, il est conseillé de vous munir des documents listés en début de procédure (avis d’imposition, fiche de paie, montant d’indemnités retraite et maladie etc…).

Et si je déménage ?

En cas de changement d’adresse suite à un déménagement, la taxe d’habitation à régler concernera l’ancien logement. C’est à dire celui que vous occupiez en date du 1er janvier de l’année précédente.

Les démarches pour déménager

Un mois avant votre déménagement, pensez à informer l’administration fiscale de votre changement d’adresse. Pour plus de sécurité, il est recommandé de vérifier un mois après que votre changement a bien été pris en compte.
Pour les contacter, vous pouvez passer par le site internet en remplissant le formulaire de contact. Le conseiller vous indiquera la procédure à suivre pour signaler tout changement de situation.

L’oubli de l’administration

Il peut arriver que l’administration fiscale oublie de vous demander le paiement de la taxe d’habitation. Dans ce cas, sachez que si l’oubli dépasse 2 ans, la réclamation n’est plus valable et votre taxe ne sera pas à payer.
Par contre, si pendant ces deux ans, le FISC vous notifie de l’oubli, il faudra régler la facture dans le temps imparti. Dans le cas contraire, vous devrez payer une amende supplémentaire pour retard de paiement.
Cela peut être perçu comme un coup de chance ! Mais, si l’administration peut oublier, le FISC a une bonne mémoire ! Et lorsqu’il s’aperçoit d’un tel oubli, il fixe un délai court pour régler la totalité de la taxe annuelle. Ce qui représente une somme importante à payer en une fois. Il est donc peut être plus sage de signaler un oubli tant qu’il n’est qu’administratif !