Avec l’été et les fortes chaleurs, il est naturel d’avoir envie de se dénuder. Cette pratique est aussi de plus en plus « tendance » pendant les vacances, dans la continuité du phénomène de retour vers la nature et les valeurs non-matérialistes. Naturisme ou nudisme Dans l’univers du tourisme, on parle de nudisme. Cette pratique consiste donc … Lire l'article « Que dit la loi sur le naturisme ? » »
Catégorie : Droit civique
Avec l’été qui arrive, vous allez être de plus en plus nombreux à vous poser la question des différents permis demandés pour louer une voiture à l’étranger, une moto, un scooter en ville, un jetski, ou encore un bateau. C’est ce dernier point que nous allons traiter ici. Louer un bateau, avec ou sans permis … Lire l'article « Quels permis pour louer un bateau ? » »
Chaque année, on voit fleurir de nouvelles sanctions et amendes concernant le code de la route et la sécurité des usagers. Cette année ne fait pas exception à la règle. Petit rappel des nouvelles amendes du code de la route pour 2017. Le 1er janvier et le 1er juillet sont des dates de choix pour … Lire l'article « Les nouvelles amendes du code de la route au 1er juillet 2017 » »
Comme beaucoup d’entreprises et de salariés, vous allez être nombreux à vous poser la question : le lundi de pentecôte est-il un jour férié ?Mais la vraie question est : est ce que l’on travaille le lundi de pentecôte.Car la réponse à la première question est OUI, le lundi de pentecôte est bien un jour … Lire l'article « Le lundi de pentecôte est-il un jour férié ? » »
Si, après plusieurs jours de recherche, vous n’avez toujours pas remis la main sur votre carte nationale d’identité ( CNI) il est tant de passer à l’action et de la considérer comme perdue.Voici les différentes actions a mener dans le cas de cette perte. Il faut donc bien sûr commencer par la déclaration de perte … Lire l'article « Que faire en cas de perte de votre carte d’identité » »
En cette année 2017 doublement élective en France, nous avons choisi de revenir sur le principe du vote par procuration. Cette démarche a été largement simplifié ces dernières années afin de lutter contre l’abstentionnisme et rendre le vote accessible à tous.Toutefois, il existe des rêgles à respecter mais surtout des délais et obligations à connaitre. … Lire l'article « Le vote par procuration » »
En ce 1er avril 2017, toutes les annonces officielles ne sont pas forcément des blagues. Loin du traditionnel poisson, le 1er avril est souvent en France une période d’ajustement et mises en place de textes officiels. Ainsi, le 1er avril 2017 ne déroge pas à la règle avec la fin de la trêve hivernale, mais aussi … Lire l'article « Obligation de transparence dans le dépannage à domicile » »
Comme pour une voiture ou une moto, la conduite d’un engin motorisé en mer est soumise à des règles et à l’obtention d’un permis prouvant la validation des acquis et la reconnaissance des capacités du conducteur. Sur l’eau il existe aussi des spécificités liées à la puissance des bateaux, mais aussi à la distance de … Lire l'article « Les différents permis bateau » »
Le drone est le nouveau modèle réduit des airs très populaire depuis quelques temps. Mais attention, certaines règles sont à respecter pour la sécurité de tous et le respect de la vie privée. Une révolution dans les milieux professionnels et privés Plus performant et maniable qu’un avion télécommandé, le drone permet de réaliser des prises … Lire l'article « Drone de loisir : la réglementation en vigueur » »
Pour avoir le droit de voter aux prochaines élections nationales (Président de la République puis législatives), il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Vous recevrez ensuite une carte d’électeur avec l’adresse du bureau de vote dans lequel vous devrez vous rendre. Sans cette inscription, il sera impossible de faire entendre votre voix et … Lire l'article « L’inscription sur les listes électorales pour voter en 2017 » »